STATUTS de l’ASSOCIATION EURASIDE
Article 1 - NOM
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
dénomination : EURASIDE.
Article 2 - OBJET
Cette association a pour objet: Soutenir et permettre le développement du projet culturel et scientifique de
Agnès Bergonzi et Franck Savonnet en Asie Centrale et en Extème Orient. Favoriser la diffusion et la
valorisation des travaux menés lors de leur intinérance.
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Elle a son siège social à l'adresse suivante : 51 E boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, après ratification par
l’assemblée générale.
Article 4 – DUREE
Sa durée est illimitée.
Article 5 - MEMBRES
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d'administration.
L'association est composée de plusieurs catégories de membres, personnes physiques et morales :
Personnes physiques:
Les membres fondateurs qui sont à l’origine de la création de l’association ;
Les membres actifs (ou adhérents) qui s’engagent à verser une cotisation d’un montant de dix euros par an;
Les membres bienfaiteurs qui sont dispensés de cotisation;
Personnes morales:
Les personnes morales peuvent être des collectivités publiques, des sociétés commerciales, des associations.
Elles doivent désigner un représentant légal. Le montant de la cotisation est de cent euros par an:
Article 6 - RADIATIONS
La qualité de membre de l’association se perd par:
-la démission ;
-le décès ;
-la liquidation ou la dissolution pour la personne morale;
-la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves sur decision du conseil d’administration.
Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications devant le bureau.
Article 7 - RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées:
- de cotisations annuelles, de meubles
- de subventions de l’Etat et de collectivités locales ;
- de dons manuels et d’aides privées ;
- du revenu de ses biens et activités ;
- de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Les membres doivent être à jour
de leurs cotisations à la date de la convocation.
Elle se réunit chaque année. Les convocations des membres de l’association et l’ordre du jour sont envoyés 15
jours au moins avant la date fixée.
Le président assisté du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’approbation des comptes à l’assemblée.
L'assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affectation des résultats, donne quitus au
conseil d’administration pour sa gestion et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle procède à l’élection des membres de l’organe de direction (le Conseil d’administration).
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration,
qui a lieu à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents
statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
Article 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 membres, élus pour un mandat de deux
ans par l’assemblée générale ordinaire à bulletin secret. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé tous les deux ans.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du Conseil d’administration, ce dernier peut procéder à
une ou à plusieurs nominations à titre provisoire (cooptations).
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et chaque fois que nécessaire, sur
convocation du président, ou par délégation du président, sur convocation du secrétaire, adressée au moins 8
jours à l’avance. Cette convocation comporte l’ordre du jour. Seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent
faire l’objet d’une délibération.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le
vote par procuration est autorisé, par un pouvoir remis à un autre membre du Conseil d’administration.
Chaque membre du conseil d’administration ne peut disposer au cours d’une même réunion que d’une seule
procuration.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme
démissionnaire.
Le mandat de membre du Conseil d’administration, prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre
de l'association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, cette
dernière pouvant intervenir sur incident de séance.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont exercées bénévolement.
Article 11 - BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier
Les fonctions ne sont pas cumulables.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin de plein droit si, au cours de son mandat, il cesse de faire
partie du conseil d’administration.
Article 12 - ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES
Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association
l'exige sur convocation du président.
Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet
effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l'association.
Le secrétaire est chargé des convocations des organes de direction de l'association, en accord avec le président.
Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par
la loi de 1901.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des
cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle.
Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l’assemblée
générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association
d’intérêt general ou d’intérêt public choisie par l’assemblée générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne
peut pas être dévolu, même partiellement, à un membre de l’association.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Signatures :
Franck Savonnet, Président
Etienne Toulemon, Secrétaire